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Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : CTL (Maisons CTL)

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 10 000 €

SIREN : 428 738 090

SIRET : 428 738 090 00011

N° TVA intracommunautaire : FR05428738090

Code APE : 7112B (Ingénierie, études techniques)

Date de création : 28 décembre 1999

Siège social

Adresse : 33 rue de Bellevue
Code postal : 41150
Ville : Chaumont-sur-Loire
Pays : France

Contact

Téléphone : 09 50 98 31 73
Email : ctl@maisons-ctl.com
Site web : www.maisons-ctl.com

Dirigeant

Gérant : Olivier DUVOUX

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.maisons-ctl.com est :

Nom : Olivier DUVOUX
Qualité : Gérant de la société CTL
Email : ctl@maisons-ctl.com

3. Hébergeur du site

Le site www.maisons-ctl.com est hébergé par :

Nom : ODNS (odns.fr)

Géré par : Agence Tag

Site web : www.odns.fr

4. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site www.maisons-ctl.com (structure, textes, images, photographies, plans, logos, icônes, vidéos, sons, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de CTL (Maisons CTL), sauf mention contraire.

Interdiction de reproduction

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de CTL (Maisons CTL), est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou non. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Liens hypertextes

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5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ou nous contacter à l'adresse suivante :

Email : ctl@maisons-ctl.com
Courrier : CTL - 33 rue de Bellevue, 41150 Chaumont-sur-Loire

ℹ️ Responsable du traitement des données : Olivier DUVOUX, Gérant de CTL

6. Cookies

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Toutefois, CTL (Maisons CTL) ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Disponibilité du site

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Liens externes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Blois (Loir-et-Cher, 41)

9. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : 09 50 98 31 73

Par email : ctl@maisons-ctl.com

Par courrier :
CTL - Maisons CTL
33 rue de Bellevue
41150 Chaumont-sur-Loire
France

Formulaire de contact : Accéder au formulaire

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